| Statuts
ARTICLE 1 :
CONSTITUTION
Il est
fondé, entre les soussignés les personnes physiques ou
morales qui adhéreront aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901,
et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
Association pour
le développement d'une Classification des Dispositifs
Médicaux et autres Produits de Santé
ARTICLE 2 : OBJET
L’association
a pour objet de favoriser, développer, mettre à
disposition et promouvoir une classification des
dispositifs médicaux et autres produits de santé (au
sens de l’article L 5311-1 du Code de la Santé
Publique) à l’exclusion des médicaments, selon un
modèle hiérarchisé à 5 niveaux compatible avec la
classification "Anatomical Therapeutical
Chemical" des médicaments recommandée par la World
Health Organization Regional Office for Europe
(WHO-Euro), ainsi que de mener tout type d’actions
en relation avec cet objectif....(Téléchargez les
statuts)
Le règlement
intérieur
Le règlement
intérieur a pour objet, dans le respect des dispositions
des statuts de
l’Association,
de :
- définir
l’organisation de l’Association en groupes
et/ou sous-groupes de travail pour
l’élaboration,
l’évolution, et la validation de la classification
visée à l’article « objet » des
statuts de
l’Association (ci-après la Classification) ;
- fixer les
principes généraux de fonctionnement des différents
groupes de travail de
l’Association
;
- fixer les règles
relatives à l’utilisation et à la diffusion de la
Classification et des travaux et
documents
réalisés par l’Association ;
- préciser les
règles de fonctionnement de l’Association....(Téléchargez le
règlement intérieur)
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